Service spécialisé

Conseil juridique

Une expertise juridique au service de votre entreprise

Chez Compta Plan, nous vous accompagnons dans tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la gestion et à l'évolution de votre entreprise. De la création à la transmission, en passant par les restructurations ou la conformité réglementaire, notre approche pluridisciplinaire garantit une prise en charge complète et sécurisée.

Nos domaines d'expertise

Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne dans tous les aspects juridiques et fiscaux de votre activité, avec une approche personnalisée et adaptée à vos besoins spécifiques.

Consultation juridique et fiscale

Un cadre juridique bien défini est essentiel à la bonne gestion d'une entreprise. Nos experts vous conseillent sur tous les aspects légaux et fiscaux liés à votre activité.

Droit des sociétés et fiscalité
Consultation en droit des sociétés et fiscalité d'entreprise adaptée à votre structure et vos objectifs.
Rédaction et analyse de contrats
Conditions générales, politique de confidentialité, RGPD, contrats commerciaux et autres documents juridiques.
Gestion du registre des actions
e-Stox, UBO, obligations légales et suivi administratif pour une conformité totale.
Stratégies patrimoniales
Stratégies patrimoniales et fiscales personnalisées pour les dirigeants et actionnaires.

Transmission et restructuration d'entreprise

Que ce soit pour une cession, une transmission patrimoniale ou une restructuration, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser l'opération et optimiser son cadre juridique et fiscal.

Cession d'entreprises
Cession de parts, transfert d'activité, transmission familiale avec optimisation fiscale.
Restructuration d'entreprise
Fusion, acquisition, scission, liquidation, faillite, réorganisation juridique et fiscale.
Optimisation de la transmission
Optimisation de la transmission patrimoniale avec prise en compte des aspects fiscaux et stratégiques.

Secrétariat juridique et administratif

Compta Plan est bien plus qu'un cabinet comptable : nous sommes votre secrétariat juridique et fiscal pour assurer le suivi administratif et réglementaire de votre entreprise.

Constitution d'entreprise
Accompagnement à la constitution de votre entreprise (société, succursale, personne physique…).
Rédaction et mise à jour des statuts
Rédaction et mise à jour des statuts conformes à la législation en vigueur et à vos besoins.
Gestion des obligations légales
Gestion des obligations légales et déclaratives pour une conformité totale.
Suivi des assemblées générales
Suivi des assemblées générales et décisions des organes de gestion, rédaction de baux et conventions.

Pourquoi Legal Plan ?

Grâce à notre approche interdisciplinaire, réunissant juristes, comptables et experts fiscaux, nous offrons une vision globale adaptée aux besoins de chaque entreprise. Que ce soit pour un conseil ponctuel ou un accompagnement à long terme, nous sommes là pour sécuriser chaque étape de votre parcours entrepreneurial.

Besoin d'un conseil juridique ?

Découvrez comment notre expertise juridique peut sécuriser et optimiser votre activité.

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